CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Tous les supports de vente de la société sont destinés à des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle en étant identifiées comme « revendeur-professionnels» par TORENCO.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, mail, fax, téléphone et tous autres usages pour commander.
TORENCO se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

PRIX

Ils s’entendent hors taxes, emballage inclus, départ entrepôt de Choisy-le-Roi (94). Ils peuvent être modifiés sans préavis au cas où des circonstances exceptionnelles l’exigeraient.

COMMANDES

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de vente.
Les commandes traitées par nos collaborateurs ne deviennent définitives qu'après confirmation de notre part.
Toute proposition faite par devis engage notre Société dans la mesure où les prestations demeurent inchangées. En cas de modifications du fait du client des éléments définitifs, les conditions de prix et de délais pourront être révisées.
Toute demande de travaux supplémentaires ne sera prise en considération qu'après signature par le client d'un avenant au bon de commande, comportant une éventuelle modification du prix et des conditions de livraison.

FRAIS DE PORT ET FRANCO*

Facturation forfaitaire de 16 € HT au titre du transport pour toute commande inférieure 380€ HT livrable en une seule fois.
Franco à partir de 380 € HT.
* France continentale et Corse uniquement.

REMISES

Elles sont déterminées, selon accords particuliers, en fonction des objectifs convenus, ainsi que le franco de port attaché aux conditions spécialement accordées.

CRÉATION DE COMPTE-CLIENT

Après étude et fourniture KBIS moins de 3 mois, et d’un RIB original.

OUVERTURE DE COMPTE / PAIEMENT

  • 1ère commande, règlement comptant avant expédition
  • par la suite, traite non acceptée (LCR directe) à 30 jours le 10, sous réserve d’acceptation par notre organisme financier.

DÉLAI

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celles qui doivent être livrés. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi), ils s'entendent livrés chez le client (transport compris). Ils sont donnés à titre indicatif.

PÉNALITÉS / RETARD RÈGLEMENT

Les factures non réglées à l’échéance entraîneront des pénalités de retard facturées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, calculé au prorata temporis sur les sommes dues sans mise en demeure préalable. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte client. À titre de clause pénale, une indemnisation forfaitaire de 15% sera appliquée en cas de recouvrement par voie contentieuse en sus des pénalités de retard.

AVARIES / RÉCLAMATIONS

Même en cas de franco, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. L’acheteur devra vérifier attentivement l’état des marchandises à leur arrivée et faire, le cas échéant, toutes réserves précises, détaillées sur le bordereau et auprès du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 72 heures suivant la réception.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le destinataire ou le client perd tout droit d’action auprès du transporteur et par voie de conséquence auprès de Torenco. Toute anomalie ou mauvais état constaté après ce délai, ne pourra être pris en compte par Torenco.

RETOURS MARCHANDISES

Aucun retour de marchandises, pour quelque raison que ce soit, ne peut être accepté sans accord préalable. Les produits, sauf ceux personnalisés et les fabrications spéciales, ne sont repris que dans un délai de 14 jours calendaire, à compter de la date de livraison. Le client devra, au préalable, aviser Torenco de son intention de retourner le ou les produits. Les frais de retour et les risques de détériorations subis par les marchandises lors du retour sont à la charge exclusive du client. Après acceptation par Torenco de la marchandise retournée, un avoir de la valeur de facturation, hors frais de port, sera porté au crédit du client.
En cas de demande d’échange, le ou les nouveaux produits seront expédiés aux frais de l’acquéreur.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985, les marchandises livrées restent la propriété de Torenco jusqu’au paiement intégral du prix.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Vous pouvez consulter l'intégralité de notre politique de confidentialité et cookies en cliquant ici.